S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 209 Versions de la disposition

2018-09-20

209. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro d’autorisation de fracturation;

2°  l’élévation du niveau de référence et son identification;

3°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

4°  le nom des entreprises qui réalisent les travaux de fracturation;

5°  le résumé des conditions météorologiques;

6°  le résultat des essais de pression et d’étanchéité, incluant la durée et les pressions d’essai initiales et finales;

7°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

8°  les diagraphies réalisées;

9°  le type de garnitures d’étanchéité installées ainsi que leurs profondeurs d’installation;

10°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

11°  le volume, la durée, le débit ainsi que la composition des eaux de reflux;

12°  le numéro, l’intervalle, le volume de fluide, le débit et la pression d’injection ainsi qu’un résumé des résultats des essais de fracturation;

13°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

14°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

15°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

16°  la mention de toute interruption provisoire des travaux de fracturation et de la procédure de sécurisation du puits suivie;

17°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 209.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

209. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro d’autorisation de fracturation;

2°  l’élévation du niveau de référence et son identification;

3°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

4°  le nom des entreprises qui réalisent les travaux de fracturation;

5°  le résumé des conditions météorologiques;

6°  le résultat des essais de pression et d’étanchéité, incluant la durée et les pressions d’essai initiales et finales;

7°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

8°  les diagraphies réalisées;

9°  le type de garnitures d’étanchéité installées ainsi que leurs profondeurs d’installation;

10°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

11°  le volume, la durée, le débit ainsi que la composition des eaux de reflux;

12°  le numéro, l’intervalle, le volume de fluide, le débit et la pression d’injection ainsi qu’un résumé des résultats des essais de fracturation;

13°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

14°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

15°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

16°  la mention de toute interruption provisoire des travaux de fracturation et de la procédure de sécurisation du puits suivie;

17°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 209.